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Conditions d'utilisation

 

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• Date d'entrée en vigueur: Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 20 Juillet 2011.

 

Ces Conditions d'utilisation établissent les standard pour l'utilisation des services en ligne de Bain Rénov. En accédant aux sites www.bainrenov.com et www.bainrenov.ca de Bain Rénov, vous (le Visiteur) acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions d'utilisation, vous devriez immédiatement cesser d'utiliser ce site. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de modifier, changer, ou mettre à jour les Conditions d'utilisation de nos services en ligne.

 

Les modifications seront en vigueur immédiatement après leur publication sur les sites www.bainrenov.com et www.bainrenov.ca de Bain Rénov. Votre utilisation du site suivant la publication d'amendements constitue une reconnaissance et une acceptation des Conditions d'utilisation y compris de ses amendements. À l'exception des provisions prévues dans le présent paragraphe, ces Conditions d'utilisation ne peuvent être amendées.

 

•  Description du Service

 

Bain Rénov met à la disposition du Visiteur un service en ligne pour la vente, l'installation et la réparation de produits de climatisation, chauffage et ventilation. Le Visiteur doit fournir:

 

1) tout l'équipement nécessaire pour son propre raccordement à Internet y compris un ordinateur et un modem;

 

2) fournir son propre accès au réseau Internet;

 

3) payer tous les frais relatifs à cet accès au réseau Internet.

 

•  Avis de non-responsabilité

 

Le site de Bain Rénov est offert 'tel quel' et sans aucune garantie quant à sa disponibilité. En autant que le permettent les lois en vigueur. Bain Rénov ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie expresse ou implicite quant à l'utilisation du site ou à ses résultats en termes de véracité, exactitude, fiabilité, ou autres.

 

Bain Rénov ne peut être tenu responsable des interruptions dans l'utilisation du site. Bain Rénov rejette toute garantie ayant trait à l'information offerte, y compris les garanties implicites ayant trait aux performances ou à la pertinence pour une utilisation particulière. Certaines juridictions empêchent l'exclusion de garanties implicites et, dans ce cas, cette exclusion est sans objet.

 

•  Responsabilité limitée

 

Bain Rénov NE DOIT PAS être tenu responsable pour tout préjudice et en particulier Bain Rénov ne doit pas être tenu responsable pour tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accidentel ou tout dommage, perte de profit, perte de revenu, perte d'utilisation, survenant ou relié à l'utilisation de ce site web ou de l'information qu'il contient que ces dommages découlent d'un contrat, d'une négligence, d'un tort, ou autrement, et ce même si Bain Rénov a été avisé de la possibilité de tels dommages ou préjudices.

 

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER NI D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS CERTAINES DES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT DEVENIR SANS OBJET.

 

•  Cancellation de commande en ligne

 

Bain Rénov se réserve le droit d'annuler toute commande en ligne pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, tout montant déjà payé par le Visiteur pour cette commande sera remboursé au complet.

 

•  Indemnisation

 

Le Visiteur convient d'indemniser et de tenir Bain Rénov indemne, y compris ses associés, affiliés, succursales, officiers, et employés pour toute réclamation ou demande, incluant des frais et dépenses d'avocat raisonnables réclamés par un tiers suite à l'utilisation du site ou des services de Bain Rénov par le Visiteur, ou suite à la violation de la présente convention, ou à la violation par le Visiteur, ou un autre utilisateur qui utilise l'ordinateur du Visiteur, de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

 

•  Modifications et interruption de Service

 

Bain Rénov se réserve le droit de modifier ou de discontinuer le service avec ou sans préavis au Membre. Bain Rénov ne doit pas être tenu responsable envers le Visiteur ou un tiers advenant que Bain Rénov exerce son droit de modifier ou de cesser le Service. Le Visiteur reconnait et accepte que Bain Rénov n'offre aucune garantie quant à l'accès continu et sécure du site sachant que l'opération du site web peut être affecté ou détourné par une multitude de facteurs ou de circonstances en dehors de notre contrôle.

 

•  Sites Tiers

 

Notre site web peut afficher des liens vers d'autres sites sur Internet, sites qui sont la propriété et opérés par des tiers et des marchands en ligne. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables quant à la disponibilité et au contenu des sites tiers Vous devriez contacter l'administrateur ou le webmestre des ces sites tiers si vous avez quelque crainte que ce soit quant aux liens et à leur contenu. Votre utilisation de ces sites tiers est sujette aux Conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de chacun de ces sites et nous ne pouvons en être tenu responsables. Nous encourageons les Visiteurs à examiner les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers.

 

•  Avis de non-responsabilité concernant l'exactitude des information des Fournisseurs

 

Les caractéristiques des produits et les autres informations affichées sur le site nous ont été fournies par des Fournisseurs ou ont été obtenues de sources publiques. Bien que Bain Rénov fasse tout en son pouvoir pour s'assurer de l'exactitude de l'information fournie sur le site web, nous ne pouvons donner aucune garantie ni faire aucune représentation concernant l'exactitude ou la fiabilité de l'information apparaissant sur le site web.

 

Bain Rénov n'offre aucune garantie ni ne fait aucune représentation en regard de tout produit offert ou fourni par tout Fournisseur, et vous acceptez d'assumer les risques en vous fiant aux garanties ou représentations faites par les Fournisseurs.

 

•  Juridiction des Cours de Justice

 

Notre site web est opéré et géré depuis la Province de Québec, Canada. Ainsi, vous êtes assujetti aux lois de cet État et ces lois gouvernent nos Conditions d'utilisation, sans possibilité de choix.

 

Nous ne faisons aucune représentation à l'effet que notre site web ou nos autres services sont appropriés, légaux ou disponibles dans d'autres localités. Ainsi, si vous accédez à notre site depuis d'autres localités, vous acceptez de vous conformer aux lois de la Province de Québec, Canada.

 

•  Conformité aux lois

 

Le Visiteur assume sa connaissance des lois applicables et a la responsabilité de se conformer aux dites lois. Le Visiteur ne peut utiliser le Service d'aucune façon qui contreviendrait aux lois de l'état, aux lois internationales, ou à toutes autres exigences gouvernementales. Le Visiteur convient également de ne pas transmettre tout matériel qui pourrait encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui pourrait entraîner une poursuite civile ou qui autrement violerait toute loi de juridiction municipale, provinciale, de l'état, nationale ou internationale.

 

•  Information sur les Droits d'auteurs et les Marques de commerce

 

Tout le contenu du site ou disponible sur le site, incluant le design du site, les textes, images, graphiques, interfaces, ainsi que leur sélection et leur agencement sont © Bain Rénov avec tous droits réservés ou, sont la propriété de Bain Rénov et/ou de tiers et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de matériel provenant du site web, y compris la reproduction pour des applications autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution, ou la duplication, toute forme d'extraction ou de compilation de données, ou toute exploitation commerciale de quelque nature, sans l'autorisation préalable écrite d'un officier de Bain Rénov est strictement interdite.

 

Le Visiteur convient qu'il n'utilisera aucun robot ni dispositif automatique ou procédé manuel pour extraire ou copier nos pages web ou leur contenu sans la permission préalable écrite d'un officier de Bain Rénov.

 

Bain Rénov, bainrenov.com™ et bainrenov.ca™ sont des marques de commerce Bain Rénov. Les marques de commerce de Bain Rénov ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas offert par Bain Rénov ou de n'importe quelle autre manière qui pourrait porter à confusion ou induire en erreur les consommateurs ou encore qui pourrait discréditer ou nuire à Bain Rénov. Toute les autres marques de commerce apparaissant sur le site de Bain Rénov sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne constituent ni un endossement ni une recommandation de la part de Bain Rénov envers ces Fournisseurs. De plus, l'utilisation de telles marques de commerce et les liens vers les sites des Fournisseurs n'impliquent pas, ni directement, ni indirectement, que ces Fournisseurs endossent ou sont affiliés à Bain Rénov.

 

•  Notification en cas d'infraction aux Droits d'auteur

 

bainrenov.com et bainrenov.ca désignent l'agent suivant comme interlocuteur en cas de notification d'infraction pour les Droits d'auteur.

 

Bain Rénov

315 rue Moreau

Lévis (Québec) G7A3J8

Canada

418.687.3241

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•  Botnets

 

Bain Rénov se réserve le droit, à sa seule discrétion, de terminer tout compte relié aux Botnets et aux autres activités connexes. Si un nom de domaine est utilisé comme commande ou point de contrôle pour un Botnets, Bain Rénov se réserve le droit de diriger le nom de domaine vers un honeypot, une adresse loopback, ou un installation de logging, ou toute autre destination à notre discrétion.

 

•  Autres Conditions

 

Si toute disposition des présentes Conditions d'utilisation devenait illégale, nulle ou non applicable pour toute raison, les autres dispositions (et toute disposition partiellement applicable) ne doivent pas être affectées et doivent demeurer valides et applicables dans toute leur étendue. Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute autre convention dont il est question dans les présentes, peut être, à la seule discrétion de Bain Rénov, assigné ou transféré à un tiers dans l'éventualité d'une acquisition ou d'une fusion. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent en plus à, et ne doivent pas être remplacées par, tout autre convention écrite passée entre nous en relation avec votre participation comme Visiteur. Le Visiteur convient qu'en acceptant ces Conditions d'utilisation, il consent à l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels selon les termes de notre Politique de confidentialité.

 

 

 


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